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Patrick Imhof, responsable du secteur Politique
Dans le domaine de la représentation d’intérêts, la pandémie de Covid-19 a également dominé les événements en 2020, en mettant de nouveaux thèmes au premier plan politique et en reportant certains dossiers. Cependant, au fil du mois, ceux-ci sont revenus à l’ordre du jour politique.
Le Parlement semble unanime sur le fait qu’il faut renforcer les soins infirmiers. Les deux Chambres ne sont toutefois pas encore d’accord sur la manière d’y parvenir. Deux divergences majeures persistent. Le Conseil des Etats craint une augmentation abusive du volume des prestations si les infirmières et infirmiers sont autorisés à fournir des prestations de manière indépendante. Pour cette raison, contrairement au Conseil national, il veut que cet élargissement des compétences soit lié à l’obligation de signer une convention avec les assureurs-maladie. Dans le domaine de l’offensive de formation, le Conseil national veut obliger les cantons à verser des contributions à la formation, alors que le Conseil des Etats entend leur laisser une plus grande marge de manœuvre.
Aide et soins à domicile Suisse et les autres associations d’employeurs du secteur des soins essaient de servir de médiateurs entre les deux Chambres et d’ouvrir la voie à une proposition qui soit acceptable pour les deux conseils. Aide et soins à domicile Suisse continue de considérer qu’un contre-projet indirect à l’initiative sur les soins infirmiers est une manière rapide d’atteindre l’objectif visé. La proposition sera traitée lors de la session du printemps 2021.
Il a fallu attendre longtemps en 2020 avant d’avoir du nouveau à ce sujet. Cela s’explique par le fait que des rapports administratifs internes étaient en préparation à l’intention de la commission compétente. En novembre 2020, le Conseil fédéral a finalement publié un nouveau rapport dans lequel il a modifié sa position. Il considère désormais que l’intégration des soins dans un système de financement uniforme mérite également d’être soutenue. Les questions liées à l’EFAS seront centrales en 2021 et dans les années suivantes et devront être traitées en détail.
Suite aux remous en 2018 et 2019 concernant le financement du matériel de soins à domicile, des solutions ont été trouvées entre-temps dans la plupart des cantons, cela toutefois lié à la perspective d’introduire rapidement une solution au niveau national. Fin 2020, une décision à ce sujet se trouvait en phase finale des travaux parlementaires. Il est prévu qu’à l’avenir, l’assurance-maladie prenne à nouveau en charge le matériel de soins, qu’il soit utilisé par le client lui-même ou par un professionnel des soins à domicile (utilisation personnelle et utilisation par des tiers). Néanmoins, à l’avenir, certains changements seront introduits dans le système de remboursement, car le Conseil fédéral veut également inclure dans la Liste des moyens et appareils (LiMA) le matériel utilisé exclusivement par des professionnels (utilisation uniquement par des tiers). Les associations aspirent à mettre en œuvre cette nouvelle solution dès 2022, mais celle-ci pourrait aussi être décidée et introduite plus tôt.