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Ruth Hagen, collaboratrice scientifique, secteur Bases et Développement

Conventions avec les assureurs

Nouvelles négociations avec HSK et CSS

Des améliorations ont été faites aux différents processus administratifs lors des négociations constructives avec les délégations de HSK et de CSS.

L’assurance-maladie CSS et la communauté d’achat HSK ont toutes deux demandé fin 2019 que la convention administrative soit renégociée, notamment en raison de la modification de l’OPAS et de la nouvelle réglementation imminente relative à la rémunération du matériel de soins sur la liste des moyens et appareils (LiMA). En outre, depuis la conclusion des premières conventions en 2016, des priorités nouvelles ou différentes ont été fixées, surtout de la part des assureurs-maladie.

Au cours du premier semestre de 2020, la délégation de négociations interne des associations d’aide et de soins à domicile, soit Aide et soins à domicile Suisse et l’Association Spitex privée Suisse (ASPS), a préparé cette renégociation en définissant les thèmes prioritaires, décrivant les objectifs à atteindre et précisant les marges de négociation possibles. Après certaines difficultés au début de la première séance de négociations, les trois autres cycles de négociations ont été très constructives et satisfaisantes pour toutes les parties. Les derniers différends ont finalement été résolus, de sorte que rien ne s’oppose à l’entrée en vigueur des deux conventions en avril 2021.

Convention tarifaire AI/AA/AM: projet de vérification des paramètres de coût

Afin d’obtenir une base de données la meilleure et la plus fiable possible pour la renégociation des tarifs, certaines organisations d’aide et de soins à domicile ont accepté de participer au projet de révision des paramètres de coût comme stipulé dans l’accord tarifaire. La qualité des données récoltées dans le cadre de ce projet dépend de l’uniformité de la saisie du temps de travail et des prestations qui est effectuée par les organisations d’aide et de soins à domicile.

Les organisations de soins pédiatriques à domicile qui participent au projet pour le domaine de l’AI et les organisations d’aide et de soins à domicile qui fournissent des données pour le domaine de l’AA saisissent depuis janvier 2020 leur temps de travail et leurs prestations selon les directives du nouveau Manuel Finances. Etant donné que le manuel semble encore laisser une certaine marge d’interprétation malgré les descriptions précises des différents codes, plusieurs séances ont eu lieu afin de clarifier les incertitudes. Dans ce cadre, les représentants des organisations participantes ont eu la possibilité de poser leurs questions, d’éliminer des écarts et divergences et ainsi d’atteindre un niveau de compréhension commune.

Le projet ainsi que l’engagement et les efforts pour parvenir à une saisie uniforme se poursuivront jusqu’à la fin de 2021.